1) GÉNÉRALITÉS
  1. Sauf accord écrit contraire d’un dirigeant de The Neon Company (partie de LED visuals B.V.) « La Société », les conditions générales ci-dessous s’appliquent à tous les contrats conclus par la Société, à l’exclusion de toutes les autres conditions générales.
  2. « Le Client » désigne la personne, la firme ou la société qui commande les biens et/ou les services.
2) INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
  1. La Société, The Neon Company, est enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d’entreprise 68026331, avec son siège social Spadesteek 12, 4131 MB Vianen, Pays-Bas.
  2. L’adresse commerciale de la société est Spadesteek 12, 4131 MB Vianen, Utrecht, Pays-Bas.
  3. La société peut être contactée par écrit à son adresse commerciale, par téléphone au +31 (0) 347 345032, ou par e-mail à l’adresse info@theneoncompany.shop.
3) SPÉCIFICATIONS

Les illustrations et les données figurant dans les catalogues, les brochures, les listes de prix et les documents publicitaires ne sont qu’une indication du type de marchandises proposées et aucun prix ou autre renseignement contenu dans ces documents ne constitue une offre de la part de la société.

  1. Les couleurs figurant sur les documents imprimés fournis par la Société, ou sur le site Web de la Société, sont présentées à titre indicatif, à des fins d’illustration uniquement, et ne constituent pas une représentation exacte de la couleur finale de tout produit pouvant être commandé par le Client.
  2. Bien que la Société s’efforce d’être aussi précise que possible, les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqués sur les documents imprimés fournis par la Société ou sur le site Web de la Société sont sujets à variation.
  3. Le Client garantit qu’il ne s’est pas fié à la compétence ou au jugement de la Société dans le choix des marchandises ou quant à leur aptitude à un usage particulier.
4) CONFIDENTIALITÉ

Les spécifications, plans, dessins, savoir-faire et autres informations confidentielles de la Société, qu’ils soient de nature technique ou commerciale, qui peuvent être transmis au Client ou entrer en sa possession, ne doivent pas être utilisés par le Client autrement que pour les besoins du contrat et ne doivent pas être divulgués à toute autre personne, entreprise ou société, quelle qu’elle soit. Toutes les spécifications, plans, dessins, documents, descriptions et autres informations soumises par la Société resteront la propriété de la Société ainsi que les droits d’auteur y afférents.

5) PRIX
  1. Tout prix proposé n’est ferme que pendant 30 jours à compter de la date du devis ou de la date de retrait par la Société si elle est antérieure.
  2. La Société peut réviser ses listes de prix de temps à autre sans préavis.
6) LIVRAISON
  1. Les prix indiqués par la Société comprennent les frais de livraison, mais pas les droits d’importation de chaque pays.
  2. La Société livre dans le monde entier.
  3. Une date de livraison estimée sera fournie par la Société avant que la commande ne soit passée.
  4. Les dates de livraison données par la Société sont aussi précises que possible mais ne sont pas garanties et la Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’un retard. Le délai de livraison ou d’exécution n’est pas une condition essentielle.
  5. Toute perte ou dommage en transit ou tout manque doit être notifié à la Société dans les 48 heures suivant la prise de livraison physique des marchandises par le Client ou un tiers désigné par le Client à cet effet.
  6. La responsabilité de la Société à l’égard des marchandises perdues ou endommagées en transit est limitée à la réparation ou, à sa discrétion, au remplacement des marchandises, à condition que le Client renvoie les marchandises dans les locaux de la Société dans les 30 jours suivant la notification de la perte ou du dommage.
  7. Si les marchandises commandées par le Client ne parviennent pas à destination, le Client doit en informer la Société dans les 48 heures suivant la date de livraison estimée fournie par la Société sur son formulaire de confirmation de commande.
  8. Lorsque les marchandises sont enlevées par le Client ou en son nom, cela constitue une livraison au Client.
7) CONDITIONS DE PAIEMENT
  1. Pour les clients sans compte, les commandes doivent être payées d’avance avant la production, sauf si d’autres conditions de paiement sont convenues avec la Société.
  2. Sauf accord écrit contraire de la Société avant la passation d’une commande, le paiement doit être effectué par PayPal, iDeal, virement bancaire, carte de débit ou de crédit, ou par virement BACS sur un compte détenu par la Société qui sera notifié au Client.
  3. Pour les comptes de revendeurs, le paiement intégral est dû 30 jours à compter de la date de la facture et le délai de paiement est essentiel.
  4. En cas de non-paiement à l’échéance, le client devra, à la demande de la société et sans préjudice de tout autre droit ou recours de la société, payer un supplément au taux de 2 % de la valeur de la commande au titre du solde impayé.
8) FORMATION DU CONTRAT
  1. Le Client doit passer une commande de marchandises à fournir par la Société par téléphone ou par courrier électronique, ou en utilisant la page  » Acheter nos néons – Formulaire de commande  » sur le site Internet de la Société. À la réception d’une commande, la Société contactera le Client pour discuter des besoins exacts du Client, des dates de livraison estimées et de la confirmation des frais de livraison applicables et de toute taxe sur la valeur ajoutée avant la conclusion de tout contrat. La Société enverra ensuite au Client un formulaire de confirmation de commande par courrier électronique confirmant les marchandises faisant l’objet de la commande, le prix à payer, y compris les frais de livraison et la taxe sur la valeur ajoutée applicable, et une date de livraison estimée.
  2. La commande sera considérée comme ayant été passée, et le contrat entre la Société et le Client sera formé, à la réception par la Société d’un Formulaire de confirmation de commande signé par le Client.
9) PROPRIÉTÉ
  1. Toutes les marchandises restent la propriété de la Société jusqu’à leur paiement intégral.
  2. Si le Client fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité (y compris, aux fins des présentes conditions, d’une administration, d’une liquidation, d’une faillite, d’un arrangement volontaire de la société ou d’un arrangement volontaire personnel), le droit du Client à la possession des marchandises prendra fin immédiatement et le Client n’aura pas le droit de conserver la possession des marchandises de la Société, et la Société pourra résilier le contrat immédiatement.
  3. Sauf en ce qui concerne tout crédit ou paiement non contesté dû par la Société au Client, le Client doit payer tous les montants dus à la Société en totalité sans aucune déduction ou retenue autre que celles requises par la loi et le Client n’a pas le droit de compenser ou de faire une demande reconventionnelle à l’encontre de la Société afin de justifier le refus de paiement de tout ou partie de ces montants.
10) ANNULATION – CLIENTS PROFESSIONNELS
  1. La Société se réserve le droit de refuser l’annulation de commandes passées par le Client et refusera d’accepter toute marchandise retournée à la Société sans autorisation préalable.
  2. En ce qui concerne les marchandises retournées à la Société avec son autorisation ou l’annulation de toute commande acceptée à la seule discrétion de la Société, le Client sera responsable du coût initial du transport jusqu’aux locaux du Client, du coût de l’enlèvement des marchandises et du transport de retour, ainsi que de la valeur de tout matériel utilisé ou travail effectué par la Société avant la date d’annulation.
  3. L’annulation de la commande ne sera effective que lorsqu’elle sera confirmée par écrit par la Société.
11) ANNULATION – CLIENTS CONSOMMATEURS
  1. Les produits personnalisés ne peuvent pas être annulés par le client, mais uniquement lorsqu’ils sont confirmés par la Société.
  2. À moins que les marchandises fournies par la Société ne soient défectueuses ou ne correspondent pas à la description, le client sera responsable des frais de retour des marchandises à la Société en bon état et vendables. En raison de la nature fragile des marchandises, celles-ci doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine ou dans un emballage de qualité appropriée, qui doit être approuvé par la Société avant que les marchandises ne soient renvoyées à la Société par le Client.
  3. Les marchandises retournées à la Société par le Client en vertu de cette clause resteront aux risques du Client jusqu’à ce que la Société accuse réception des marchandises retournées, en bon état et vendables. En raison de la nature fragile des marchandises, la Société recommande que les marchandises retournées à la Société par le Client soient assurées pour le prix d’achat total des marchandises, aux frais du Client.
  4. Les paragraphes 11a. à 11g. ne s’appliquent pas aux marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui ont été personnalisées pour le client. Dans le cas de telles marchandises, le Client n’a pas le droit d’annuler tout accord conclu avec la Société.
12) LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
  1. Lorsque les marchandises sont fournies dans des coffrets inviolables, la Société ne peut accepter aucune responsabilité pour tout dommage aux marchandises ou toute blessure à toute personne si le coffret a été ouvert ou tenté d’être ouvert.
  2. Lorsque la société a recommandé qu’un produit soit installé par un installateur d’enseignes lumineuses expérimenté, la société ne peut accepter aucune responsabilité pour tout dommage, perte, coût, dépense ou blessure causés par une installation non conforme à la recommandation de la société.
  3. Sans préjudice de la condition 5 (c) ci-dessus, la responsabilité maximale de la société en cas de rupture de contrat, de fausse déclaration, de déclaration inexacte ou de tout autre acte délictueux ou omission, y compris la négligence, découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, sera limitée, dans la mesure où la loi le permet, au prix payé à la société dans le cadre du contrat.
  4. La Société ne sera pas responsable de tout manque à gagner et/ou de toute perte d’activité et/ou de tout appauvrissement du fonds de commerce et/ou de toute perte indirecte subie par toute personne et/ou de tout coût ou dépense découlant de ou en rapport avec tout contrat avec la Société.
13) GARANTIE

Tous les produits fournis par la société bénéficient d’une garantie limitée de 12 mois. Les conditions de cette garantie figurent aux pages 6 et 7 du manuel joint aux marchandises fournies au client. Les termes et conditions de ladite garantie ont la même valeur que les termes et conditions du présent contrat.